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Permis de construire à Lyons-La-Foret (27480) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02737715A0005 délivré le 2015/06/13 à Lyons-la-Foret autorise une transformation avec extension pour un programme de 668 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 279 m² sur 13-15 RUE de l hotel de ville. Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 juin 2015 par la commune de Lyons-la-Foret. Implanté 13-15 RUE de l hotel de ville, à Lyons-La-Foret (27480), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 85 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 388 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 668 m².

Lyons-la-Foret compte 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-15 RUE de l hotel de ville, Lyons-La-Foret (27480).

Références cadastrales : AD, 304, AD, 194.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYONS LA FORET (27480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 668 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	257 m²	194 m²	0 m²	10 m²	53 m²	131 m²	388 m²
Commerce	142 m²	85 m²	53 m²	0 m²	0 m²	138 m²	280 m²
Total	399 m²	279 m²	53 m²	10 m²	53 m²	269 m²	668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² créés, 10 m² démolis, 53 m² transformés; variation nette 131 m². Commerce : 85 m² créés, 53 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	279 m²
Surface transformée	53 m²
Surface supprimée	10 m²
Surface après travaux (totale)	668 m²
Superficie du terrain	1 175 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite668 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02737715A0005
Code commune INSEE : 27377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lyons-La-Foret (27480). Les travaux prévoient la création de 279 m², des transformations pour 106 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 668 m². Le terrain couvre 1 175 m².

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2025 - 0273772500001 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Besguay - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2013 - de la Rigole - nouvelle construction - 200 m² Entrepôt
2013 - de la Rigole - nouvelle construction - 200 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02737715A0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27480
Localité du demandeur	LYONS LA FORET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13-15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l hotel de ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lyons-la-Foret
Code postal du terrain	27480
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	304
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	668