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Déclaration préalable n°DP 0693892401384 à Lyon (69) non opposée le 31 juillet 2024 à LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693892401384 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 5 Rue de Communieu, LYON 9EME (69009). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 369 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de Communieu, LYON 9EME (69009), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2024 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 314 m² sur une emprise foncière de 14 369 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 314 m²
  • Surface du terrain : 14 369 m²
  • Référence cadastrale : CW 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Foncier14 369 m²
Surface construite7 314 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES
  • SIREN : 803829795
  • SIRET : 80382979500035
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : LYON 09 (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 447 m²
Surface après travaux (totale) 7 314 m²
Variation nette totale -133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 447 m² 20 m² 0 m² 153 m² 0 m² -133 m² 7 314 m²
Total 7 447 m² 20 m² 0 m² 153 m² 0 m² -133 m² 7 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693892401384
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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