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Permis de construire n°PC 0693892400001 à Lyon (69) délivré le 31 juillet 2024 à NAVIRE STUDIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693892400001 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 16 Quai Arloing, LYON 9EME (69009). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, NAVIRE STUDIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Quai Arloing, LYON 9EME (69009), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 496 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (880 m²) et locaux (616 m²) - détails tertiaires : commerces 165 m², hôtellerie 260 m², entreposage 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 496 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : BS 1, BS 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Foncier525 m²
Surface construite616 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NAVIRE STUDIO
  • SIREN : 913332318
  • SIRET : 91333231800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 09 (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 496 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Commerces 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 460 m² 0 m² 0 m² 9 m² 260 m² -269 m² 191 m²
Total 1 505 m² 0 m² 260 m² 9 m² 260 m² -9 m² 1 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693892400001
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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