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Permis de construire n°PC 0693892300124 à Lyon (69) accordé le 16 février 2024 à HOPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693892300124 délivré le 16 février 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 14 Rue Gorge de Loup et 53 Ru, LYON 9EME (69009). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 085 m².

Programme et contexte

En mai 2023, HOPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue Gorge de Loup et 53 Ru, LYON 9EME (69009), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 870 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 870 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 760 m², commerces 1 736 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 755 m²
  • Surface du terrain : 16 085 m²
  • Référence cadastrale : BR 61, BR 62, BR 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/16
Foncier16 085 m²
Surface construite25 755 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPE
  • SIREN : 798742656
  • SIRET : 79874265600035
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 07 (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 759 m²
Surface après travaux (totale) 25 755 m²
Variation nette totale 1 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -1 050 m² 0 m²
Bureaux 7 177 m² 115 m² 0 m² 532 m² 0 m² -417 m² 6 760 m²
Commerces 1 138 m² 75 m² 690 m² 167 m² 0 m² 598 m² 1 736 m²
Industrie 7 464 m² 4 171 m² 0 m² 813 m² 690 m² 2 668 m² 10 132 m²
Équipements publics 6 930 m² 509 m² 391 m² 312 m² 391 m² 197 m² 7 127 m²
Total 23 759 m² 4 870 m² 1 081 m² 2 874 m² 1 081 m² 1 996 m² 25 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693892300124
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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