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Permis de construire à Lyon 9Eme (69009) - 1 029 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0693892200108 délivré le 2022/11/16 à Lyon 9eme autorise une transformation avec extension pour un programme de 25 528 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 109 m² sur 310 a Avenue Andrei Sakharov. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de Lyon 9eme. Implanté 310 a Avenue Andrei Sakharov, à Lyon 9Eme (69009), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 25 406 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 25 528 m².

Lyon 9eme compte 522 250 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 310 a Avenue Andrei Sakharov, Lyon 9Eme (69009).

Références cadastrales : AP, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON (SIREN 954502142, SIRET 95450214200050, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité LYON (69245)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 476 m² · Surface après travaux (totale) : 25 528 m² · Variation nette totale : 1 052 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	24 476 m²	1 029 m²	0 m²	57 m²	42 m²	930 m²	25 406 m²
Bureaux	0 m²	80 m²	42 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	24 476 m²	1 109 m²	42 m²	57 m²	42 m²	1 052 m²	25 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 029 m² créés, 57 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette 930 m². Bureaux : 80 m² créés, 42 m² issus de transformation; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 109 m²
Surface transformée	42 m²
Surface supprimée	57 m²
Surface après travaux (totale)	25 528 m²
Superficie du terrain	14 607 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 528 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0693892200108
Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lyon 9Eme (69009). Les travaux prévoient la création de 1 109 m², des transformations pour 84 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 25 528 m². Le terrain couvre 14 607 m².

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2025 - rue Pernon - nouvelle construction - 2 092 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0693892200108
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	954502142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95450214200050
Code postal du demandeur	69245
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	310 a
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Andrei Sakharov
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lyon 9eme
Code postal du terrain	69009
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	24476
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1029
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	57
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	25528