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Permis de construire n°PC 0693891800413 à Lyon (69) délivré le 9 août 2019 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693891800413 délivré le 9 août 2019 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 3 Place Dumas de Loire, LYON 9EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 583 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place Dumas de Loire, LYON 9EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 401 m² dont habitation (4 807 m²) et locaux (594 m²) - détails tertiaires : commerces 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 401 m²
  • Surface du terrain : 2 583 m²
  • Référence cadastrale : BS 10, BS 11, BS 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/09
Foncier2 583 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200035
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69442)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 757 m²
Surface après travaux (totale) 5 401 m²
Variation nette totale 2 644 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 039 m² 4 807 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 3 768 m² 4 807 m²
Commerces 936 m² 594 m² 0 m² 936 m² 0 m² -342 m² 594 m²
Artisanat 782 m² 0 m² 0 m² 782 m² 0 m² -782 m² 0 m²
Total 2 757 m² 5 401 m² 0 m² 2 757 m² 0 m² 2 644 m² 5 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693891800413
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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