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Permis de construire n°PC 0693891700256 à Lyon (69) délivré le 17 janvier 2018 à MAIRIE CENTRALE TOUS SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693891700256 délivré le 17 janvier 2018 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Rue Gorge de Loup - Rue Do, LYON 9EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 451 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MAIRIE CENTRALE TOUS SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gorge de Loup - Rue Do, LYON 9EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2018 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 055 m² dont habitation (117 m²) et locaux (3 938 m²) - détails tertiaires : entreposage 6 045 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 100 m²
  • Surface du terrain : 14 451 m²
  • Référence cadastrale : BP 129, BP 73, BP 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/17
Foncier14 451 m²
Surface construite9 983 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAIRIE CENTRALE TOUS SERVICES
  • SIREN : 216901231
  • SIRET : 21690123100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 01 (69205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 045 m²
Surface après travaux (totale) 10 100 m²
Variation nette totale 4 055 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Entreposage / Entrepôts 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m²
Équipements publics 0 m² 3 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 938 m² 3 938 m²
Total 6 045 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 10 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 18 jours.

  • Autorisation : 17 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693891700256
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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