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Permis de construire n°PC 0693891600440 à Lyon (69) délivré le 12 avril 2017 à ASS FONDATION RENAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693891600440 délivré le 12 avril 2017 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 25 Boulevard Antoine de Saint, LYON 9EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 695 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ASS FONDATION RENAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Boulevard Antoine de Saint, LYON 9EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 558 m² dont habitation (0 m²) et locaux (558 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 229 m²
  • Surface du terrain : 3 695 m²
  • Référence cadastrale : BT 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/12
Foncier3 695 m²
Surface construite5 100 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS FONDATION RENAUD
  • SIREN : 402781850
  • SIRET : 40278185000019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 691 m²
Surface après travaux (totale) 5 229 m²
Variation nette totale 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 10 m² 761 m² -771 m² 129 m²
Bureaux 2 346 m² 279 m² 103 m² 10 m² 103 m² 269 m² 2 615 m²
Équipements publics 1 445 m² 279 m² 761 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 485 m²
Total 4 691 m² 558 m² 864 m² 20 m² 864 m² 538 m² 5 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois.

  • Autorisation : 12 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693891600440
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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