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Permis de construire n°PC 0693882100241 à Lyon (69) délivré le 26 novembre 2021 à SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693882100241 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 83 Avenue Paul Santy, LYON 8EME (69008). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 935 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 83 Avenue Paul Santy, LYON 8EME (69008), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 2 935 m². La surface de plancher après travaux atteint 143 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², commerces 25 m², service public / intérêt collectif 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 2 935 m²
  • Référence cadastrale : BC 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/26
Foncier2 935 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
  • SIREN : 954502142
  • SIRET : 95450214200050
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerces 143 m² 0 m² 25 m² 0 m² 143 m² -118 m² 25 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693882100241
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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