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Permis de construire n°PC 0693882000315 à Lyon (69) délivré le 7 septembre 2021 à SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693882000315 délivré le 7 septembre 2021 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Avenue des Freres Lumiere, LYON 8EME (69003). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Freres Lumiere, LYON 8EME (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2021 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (0 m²) et locaux (86 m²) - détails tertiaires : commerces 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : AE 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/07
Foncier255 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
  • SIREN : 482279429
  • SIRET : 48227942900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR (69250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 82 m² 200 m² -282 m² 1 m²
Commerces 0 m² 86 m² 200 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 283 m² 86 m² 200 m² 82 m² 200 m² 4 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693882000315
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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