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Permis de construire n°PC 0693881900369 à Lyon (69) délivré le 26 octobre 2020 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693881900369 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 20 24 Rue Guillaume Paradin, LYON (69008). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 150 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 24 Rue Guillaume Paradin, LYON (69008), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 960 m² dont habitation (7 749 m²) et locaux (1 211 m²) - détails tertiaires : commerces 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 960 m²
  • Surface du terrain : 12 150 m²
  • Référence cadastrale : AM 118, AM 119, AM 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/26
Foncier12 150 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 186901567
  • SIRET : 18690156700013
  • Catégorie juridique : 7385
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 8 960 m²
Variation nette totale 8 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²
Commerces 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Équipements publics 29 m² 717 m² 0 m² 29 m² 0 m² 688 m² 717 m²
Total 29 m² 8 960 m² 0 m² 29 m² 0 m² 8 931 m² 8 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 26 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693881900369
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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