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Permis de construire n°PC 0693881900194 à Lyon (69) délivré le 4 juin 2020 à ELEGANCE 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693881900194 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 67 Avenue Jean Mermoz, LYON 8EME (69008). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 795 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ELEGANCE 2021 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Avenue Jean Mermoz, LYON 8EME (69008), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 12 042 m² dont habitation (8 576 m²) et locaux (3 466 m²) - détails tertiaires : bureaux 489 m², commerces 469 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 042 m²
  • Surface du terrain : 4 795 m²
  • Référence cadastrale : AO 143, AO 145, AO 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/04
Foncier4 795 m²
Surface construite3 466 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELEGANCE 2021
  • SIREN : 892669292
  • SIRET : 89266929200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 019 m²
Surface après travaux (totale) 12 042 m²
Variation nette totale 7 023 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 459 m² 8 576 m² 0 m² 459 m² 0 m² 8 117 m² 8 576 m²
Bureaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Commerces 2 054 m² 469 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² -1 585 m² 469 m²
Équipements publics 2 506 m² 2 508 m² 0 m² 2 506 m² 0 m² 2 m² 2 508 m²
Total 5 019 m² 12 042 m² 0 m² 5 019 m² 0 m² 7 023 m² 12 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2020 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693881900194
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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