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Permis de construire n°PC 0693881800207 à Lyon (69) délivré le 11 avril 2019 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693881800207 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Impasse Antoine Dumont, LYON 8EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 574 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impasse Antoine Dumont, LYON 8EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2019 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 903 m² dont habitation (4 213 m²) et locaux (690 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 903 m²
  • Surface du terrain : 3 574 m²
  • Référence cadastrale : CI 24, CI 25, CI 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/11
Foncier3 574 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200035
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69442)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 418 m²
Surface après travaux (totale) 4 903 m²
Variation nette totale 3 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 881 m² 4 213 m² 0 m² 881 m² 0 m² 3 332 m² 4 213 m²
Entreposage / Entrepôts 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² -537 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 1 418 m² 4 903 m² 0 m² 1 418 m² 0 m² 3 485 m² 4 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 19 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693881800207
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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