Permis de construire n°PC 0693872400033 à Lyon (69) délivré le 19 avril 2024 à SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872400033 délivré le 19 avril 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Chambaud de la Bruyere, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 256 m².
Programme et contexte
En février 2024, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chambaud de la Bruyere, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2024 par la Ville de Lyon.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 325 m² sur une emprise foncière de 37 256 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : bureaux 5 525 m², industrie 7 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 13 325 m²
- Surface du terrain : 37 256 m²
- Référence cadastrale : CH 338, CH 342, CH 355
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chambaud de la Bruyere, Lyon (69007)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- SIREN : 775662257
- SIRET : 77566225700390
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 21.20Z
- Localisation du demandeur : LYON 07 (69007)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 13 045 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 13 325 m² |
| Variation nette totale | 280 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² |
| Industrie | 7 520 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 7 800 m² |
| Total | 13 045 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 13 325 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 9 jours.
- Autorisation : 19 avril 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
- Chantier en cours depuis : 13 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0693872400033
- Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 19 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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