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Permis de construire n°PC 0693872200213 à Lyon (69) délivré le 26 avril 2023 à SCCV LYON ALMA PETRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872200213 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Zac des Girondins, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 120 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCCV LYON ALMA PETRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac des Girondins, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 761 m² dont habitation (10 336 m²) et locaux (425 m²) - détails tertiaires : commerces 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 761 m²
  • Surface du terrain : 4 120 m²
  • Référence cadastrale : BS 173, BS 195, BS 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Foncier4 120 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LYON ALMA PETRA
  • SIREN : 950970632
  • SIRET : 95097063200010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 09 (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 761 m²
Variation nette totale 10 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 336 m² 10 336 m²
Commerces 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 10 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 761 m² 10 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 15 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693872200213
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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