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Permis de construire n°PC 0693871900117 à Lyon (69) délivré le 9 janvier 2020 à LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693871900117 délivré le 9 janvier 2020 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 28 Rue Salomon Reinach, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 461 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Salomon Reinach, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 21 154 m² sur une emprise foncière de 6 461 m². La surface de plancher après travaux atteint 21 154 m² (variation nette : -69 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 553 m², commerces 2 864 m², artisanat 1 321 m², service public / intérêt collectif 4 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 154 m²
  • Surface du terrain : 6 461 m²
  • Référence cadastrale : AP 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/09
Foncier6 461 m²
Surface construite21 154 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 384560942
  • SIRET : 38456094200045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX 09 (59712)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 223 m²
Surface après travaux (totale) 21 154 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 086 m² 0 m² 0 m² 14 m² 519 m² -533 m² 12 553 m²
Commerces 1 133 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 2 864 m²
Artisanat 2 588 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 212 m² -1 267 m² 1 321 m²
Équipements publics 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m²
Total 21 223 m² 0 m² 1 731 m² 69 m² 1 731 m² -69 m² 21 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693871900117
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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