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Permis de construire n°PC 0693871600166 à Lyon (69) délivré le 17 octobre 2016 à NEOLYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693871600166 délivré le 17 octobre 2016 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 46 All D Italie, LYON (69007). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 48 633 m².

Programme et contexte

En mai 2016, NEOLYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 All D Italie, LYON (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2016 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 441 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 441 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 658 m²
  • Surface du terrain : 48 633 m²
  • Référence cadastrale : BZ 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/17
Foncier48 633 m²
Surface construite50 658 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLYS
  • SIREN : 819616574
  • SIRET : 81961657400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 750 m²
Surface après travaux (totale) 50 658 m²
Variation nette totale 908 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 736 m² -3 736 m² 0 m²
Équipements publics 46 014 m² 1 441 m² 3 736 m² 533 m² 0 m² 4 644 m² 50 658 m²
Total 49 750 m² 1 441 m² 3 736 m² 533 m² 3 736 m² 908 m² 50 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693871600166
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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