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Déclaration préalable n°DP 0693871501848 à Lyon (69) non opposée le 30 octobre 2015 à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693871501848 délivré le 30 octobre 2015 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 30 Rue Cavenne, LYON (69007). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 130 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue Cavenne, LYON (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2015 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 070 m²
  • Surface du terrain : 4 130 m²
  • Référence cadastrale : AO 59, AO 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/30
Foncier4 130 m²
Surface construite13 513 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
  • SIREN : 130003767
  • SIRET : 13000376700022
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 087 m²
Surface après travaux (totale) 14 070 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 560 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 557 m²
Bureaux 1 100 m² 18 m² 0 m² 32 m² 0 m² -14 m² 1 086 m²
Équipements publics 12 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 427 m²
Total 14 087 m² 18 m² 0 m² 35 m² 0 m² -17 m² 14 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693871501848
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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