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Permis de construire à Lyon (69007) - 3 730 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0693871500398 délivré le 2016/03/21 à LYON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 31 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 730 m² sur 46 ALL d ITALIE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de LYON. Implanté 46 ALL d ITALIE, à Lyon (69007), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MONOD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 730 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 757 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 550 m².

LYON compte 522 250 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 ALL d ITALIE, Lyon (69007).

Références cadastrales : BZ, 293.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON (SIREN 130008121, SIRET 13000812100019, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 577 m² · Surface après travaux (totale) : 31 550 m² · Variation nette totale : 2 973 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	28 577 m²	3 730 m²	0 m²	757 m²	0 m²	2 973 m²	31 550 m²
Total	28 577 m²	3 730 m²	0 m²	757 m²	0 m²	2 973 m²	31 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 730 m² créés, 757 m² démolis; variation nette 2 973 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 730 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 550 m²
Superficie du terrain	48 139 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 550 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0693871500398
Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lyon (69007). Les travaux prévoient la création de 3 730 m² et des démolitions de 757 m²; la surface après travaux atteint 31 550 m². Le terrain couvre 48 139 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0693871500398
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130008121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13000812100019
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	d ITALIE
Lieu-dit du terrain	MONOD
Localité du terrain	LYON
Code postal du terrain	69007
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	293
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48139
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	28577
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	31550