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Permis de construire n°PC 0693862300024 à Lyon (69) délivré le 10 juillet 2023 à SCI VENDOME EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693862300024 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 233 Cours Lafayette, LYON 6EME (69006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 289 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI VENDOME EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 233 Cours Lafayette, LYON 6EME (69006), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 006 m² sur une emprise foncière de 2 289 m². La surface de plancher créée atteint 1 210 m² - détails tertiaires : bureaux 13 499 m², commerces 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 006 m²
  • Surface du terrain : 2 289 m²
  • Référence cadastrale : AZ 75, AZ 79, AZ 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier2 289 m²
Surface construite14 006 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VENDOME EUROPE
  • SIREN : 394007249
  • SIRET : 39400724900045
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 903 m²
Surface après travaux (totale) 14 006 m²
Variation nette totale -897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 903 m² 1 182 m² 0 m² 2 107 m² 479 m² -1 404 m² 13 499 m²
Commerces 0 m² 28 m² 479 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 14 903 m² 1 210 m² 479 m² 2 107 m² 479 m² -897 m² 14 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693862300024
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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