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Déclaration préalable n°DP 0693862202538 à Lyon (69) non opposée le 29 novembre 2022 à HOTEL LE ROOSEVELT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693862202538 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 48 Rue de Seze, LYON 6EME (69006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 870 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, HOTEL LE ROOSEVELT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue de Seze, LYON 6EME (69006), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 836 m² sur une emprise foncière de 870 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 836 m² (variation nette : -54 m²) - détails tertiaires : commerces 139 m², hôtellerie 1 697 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 836 m²
  • Surface du terrain : 870 m²
  • Référence cadastrale : BK 17, BK 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier870 m²
Surface construite1 836 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL LE ROOSEVELT
  • SIREN : 421064411
  • SIRET : 42106441100018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 890 m²
Surface après travaux (totale) 1 836 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 193 m² 0 m² 119 m² 54 m² 119 m² -54 m² 139 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m²
Total 1 890 m² 0 m² 119 m² 54 m² 119 m² -54 m² 1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693862202538
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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