← Retour aux permis de construire de locaux à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693861900232 à Lyon (69) délivré le 12 février 2020 à SCCV VIABERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693861900232 délivré le 12 février 2020 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 28 Rue de la Viabert, LYON 6EME (69006). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 435 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV VIABERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de la Viabert, LYON 6EME (69006), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2020 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 807 m² dont habitation (760 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 435 m²
  • Référence cadastrale : AY 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/12
Foncier435 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VIABERT
  • SIREN : 882525942
  • SIRET : 88252594200018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BEYNOST (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 462 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 760 m² 0 m² 123 m² 0 m² 637 m² 760 m²
Commerces 339 m² 47 m² 0 m² 339 m² 0 m² -292 m² 47 m²
Total 462 m² 807 m² 0 m² 462 m² 0 m² 345 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 30 jours.

  • Autorisation : 12 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693861900232
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC de locaux à Lyon (69000)