← Retour aux permis de construire de locaux à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693861700208 à Lyon (69) délivré le 13 octobre 2017 à SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693861700208 délivré le 13 octobre 2017 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 109 Rue Tete d’Or, LYON 6EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 785 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 109 Rue Tete d’Or, LYON 6EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 225 m² dont habitation (0 m²) et locaux (225 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 201 m²
  • Surface du terrain : 2 785 m²
  • Référence cadastrale : BH 117, BH 118, BH 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/13
Foncier2 785 m²
Surface construite3 475 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
  • SIREN : 779860881
  • SIRET : 77986088100043
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 08 (69372)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 976 m²
Surface après travaux (totale) 8 201 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 4 726 m²
Bureaux 3 055 m² 225 m² 195 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 475 m²
Total 7 976 m² 225 m² 195 m² 0 m² 195 m² 225 m² 8 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693861700208
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC de locaux à Lyon (69000)