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Permis de construire n°PC 0693852100427 à Lyon (69) délivré le 23 septembre 2022 à PRINCIPAL HFII PROPCO LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693852100427 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 6 Rue du Boeuf, LYON 5EME (69005). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 185 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PRINCIPAL HFII PROPCO LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue du Boeuf, LYON 5EME (69005), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 4 221 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (4 174 m²) - détails tertiaires : commerces 664 m², hôtellerie 3 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 221 m²
  • Surface du terrain : 2 185 m²
  • Référence cadastrale : AH 10, AH 107, AH 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier2 185 m²
Surface construite4 174 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRINCIPAL HFII PROPCO LYON
  • SIREN : 880915731
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 221 m²
Surface après travaux (totale) 4 221 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerces 644 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 664 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 3 209 m²
Équipements publics 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Total 4 221 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693852100427
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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