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Permis de construire n°PC 0693851700315 à Lyon (69) délivré le 7 février 2018 à SAS LYON 05 JOLIOT CURIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693851700315 délivré le 7 février 2018 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Rue Joliot Curie, LYON 5EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 691 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SAS LYON 05 JOLIOT CURIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Joliot Curie, LYON 5EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2018 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 187 m² dont habitation (1 132 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : bureaux 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 437 m²
  • Surface du terrain : 1 691 m²
  • Référence cadastrale : BM 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/07
Foncier1 691 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LYON 05 JOLIOT CURIE
  • SIREN : 839719978
  • SIRET : 83971997800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 476 m²
Surface après travaux (totale) 2 437 m²
Variation nette totale 961 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 1 132 m² 838 m² 31 m² 0 m² 1 939 m² 2 255 m²
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Équipements publics 1 160 m² 0 m² 0 m² 195 m² 838 m² -1 033 m² 127 m²
Total 1 476 m² 1 187 m² 838 m² 226 m² 838 m² 961 m² 2 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 1 jours.

  • Autorisation : 7 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693851700315
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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