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Permis de construire n°PC 0693842000244 à Lyon (69) délivré le 7 juillet 2021 à ONEAINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693842000244 délivré le 7 juillet 2021 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 37 Rue Josephin Soulary, LYON 4EME (69004). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 263 m².

Programme et contexte

En août 2020, ONEAINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue Josephin Soulary, LYON 4EME (69004), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2021 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 337 m² dont habitation (0 m²) et locaux (337 m²) - détails tertiaires : bureaux 787 m², commerces 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 601 m²
  • Surface du terrain : 1 263 m²
  • Référence cadastrale : BC 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/07
Foncier1 263 m²
Surface construite1 159 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ONEAINVEST
  • SIREN : 508671641
  • SIRET : 50867164100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE CEDEX (69624)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 304 m²
Surface après travaux (totale) 2 601 m²
Variation nette totale 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m²
Bureaux 0 m² 337 m² 450 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Commerces 862 m² 0 m² 0 m² 40 m² 450 m² -490 m² 372 m²
Total 2 304 m² 337 m² 450 m² 40 m² 450 m² 297 m² 2 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 13 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693842000244
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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