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Permis de construire à Lyon 4Eme (69000) - 632 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0693841800423 délivré le 2019/08/01 à Lyon 4eme autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 897 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC SAINT DENIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 632 m² sur 14 rue Jacques-Louis Henon. Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 août 2019 par la commune de Lyon 4eme. Implanté 14 rue Jacques-Louis Henon, à Lyon 4Eme (69000), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC SAINT DENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 632 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 897 m².

Lyon 4eme compte 522 250 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Jacques-Louis Henon, Lyon 4Eme (69000).

Références cadastrales : AR, 203, AR, 204, AR, 208.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC SAINT DENIS (SIREN 775648454, SIRET 77564845400012, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité LYON (69004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 398 m² · Surface après travaux (totale) : 1 897 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 398 m²	632 m²	0 m²	133 m²	0 m²	499 m²	1 897 m²
Total	1 398 m²	632 m²	0 m²	133 m²	0 m²	499 m²	1 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 632 m² créés, 133 m² démolis; variation nette 499 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	632 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 897 m²
Superficie du terrain	4 083 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 897 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0693841800423
Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lyon 4Eme (69000). Les travaux prévoient la création de 632 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 1 897 m². Le terrain couvre 4 083 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0693841800423
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC SAINT DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775648454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77564845400012
Code postal du demandeur	69004
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jacques-Louis Henon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lyon 4eme
Code postal du terrain	69000
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	204
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	208
Superficie du terrain	4083
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1398
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	632
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1897