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Permis de construire n°PC 0693832400216 à Lyon (69) accordé le 7 avril 2025 à DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693832400216 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 29 Cours de la Liberte, LYON 3EME (69003). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 282 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Cours de la Liberte, LYON 3EME (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2025 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 14 896 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 374 m²) et locaux (12 522 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 098 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 896 m²
  • Surface du terrain : 20 282 m²
  • Référence cadastrale : AI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/07
Foncier20 282 m²
Surface construite12 522 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 226900017
  • SIRET : 22690001700014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 896 m²
Surface après travaux (totale) 14 896 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m²
Bureaux 10 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 10 098 m²
Équipements publics 2 404 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 424 m²
Total 14 896 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693832400216
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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