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Déclaration préalable n°DP 0693832301015 à Lyon (69) non opposée le 23 juin 2023 à BISTROT DU PALAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693832301015 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 104 Rue Moncey, LYON 3EME (69003). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 239 m².

Programme et contexte

En mai 2023, BISTROT DU PALAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 104 Rue Moncey, LYON 3EME (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2023 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 239 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 239 m²
  • Référence cadastrale : AH 145, AH 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/23
Foncier239 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BISTROT DU PALAIS
  • SIREN : 381408483
  • SIRET : 38140848300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 146 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 164 m²
Total 146 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693832301015
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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