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Déclaration préalable n°DP 0693832300913 à Lyon (69) non opposée le 1 juin 2023 à FONCIERE EVOLEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693832300913 délivré le 1 juin 2023 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Avenue Lacassagne, LYON 3EME (69003). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 945 m².

Programme et contexte

En avril 2023, FONCIERE EVOLEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Lacassagne, LYON 3EME (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2023 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 030 m² sur une emprise foncière de 945 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 3 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 030 m²
  • Surface du terrain : 945 m²
  • Référence cadastrale : DR 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/01
Foncier945 m²
Surface construite3 030 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE EVOLEM
  • SIREN : 532748944
  • SIRET : 53274894400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 022 m²
Surface après travaux (totale) 3 030 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 022 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 030 m²
Total 3 022 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693832300913
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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