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Permis de construire n°PC 0693832300300 à Lyon (69) accordé le 11 mars 2024 à MERCURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693832300300 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 94 Rue Servient, LYON 3EME (69003). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 185 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, MERCURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 94 Rue Servient, LYON 3EME (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 940 m² sur une emprise foncière de 1 185 m². La surface de plancher créée atteint 2 460 m² - détails tertiaires : bureaux 4 473 m², commerces 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 940 m²
  • Surface du terrain : 1 185 m²
  • Référence cadastrale : AE 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier1 185 m²
Surface construite4 940 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCURE
  • SIREN : 981351372
  • SIRET : 98135137200017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 09 (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 291 m²
Surface après travaux (totale) 4 940 m²
Variation nette totale 1 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 291 m² 2 076 m² 0 m² 811 m² 83 m² 1 182 m² 4 473 m²
Commerces 0 m² 384 m² 83 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 3 291 m² 2 460 m² 83 m² 811 m² 83 m² 1 649 m² 4 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693832300300
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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