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Permis de construire n°PC 0693831900035 à Lyon (69) délivré le 17 juillet 2019 à JBP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693831900035 délivré le 17 juillet 2019 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 95 Rue Moliere, LYON 3EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 565 m².

Programme et contexte

En février 2019, JBP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Rue Moliere, LYON 3EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2019 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 801 m² sur une emprise foncière de 565 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 801 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 565 m²
  • Référence cadastrale : AB 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/17
Foncier565 m²
Surface construite801 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JBP
  • SIREN : 843265554
  • SIRET : 84326555400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 789 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 789 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 801 m²
Total 789 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693831900035
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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