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Permis de construire n°PC 0693831600275 à Lyon (69) délivré le 4 octobre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693831600275 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 12 Place Bir Hakeim, LYON 3EME (69000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Place Bir Hakeim, LYON 3EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (24 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², commerces 74 m², entreposage 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 738 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/04
Surface construite385 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FRANCHEVILLE (69340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 946 m²
Surface après travaux (totale) 738 m²
Variation nette totale -208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 24 m² 329 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Commerces 486 m² 0 m² 0 m² 83 m² 329 m² -412 m² 74 m²
Entreposage / Entrepôts 460 m² 0 m² 0 m² 149 m² 140 m² -289 m² 171 m²
Total 946 m² 24 m² 469 m² 232 m² 469 m² -208 m² 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693831600275
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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