← Retour aux permis de construire de locaux à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693831300084 à Lyon (69) délivré le 29 mai 2013 à GFC CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693831300084 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Rue de Bonnel - Angle, LYON 03 (69003). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 302 m².

Programme et contexte

En mai 2013, GFC CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bonnel - Angle, LYON 03 (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 360 m² sur une emprise foncière de 1 302 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : bureaux 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 1 302 m²
  • Référence cadastrale : AD 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/29
Foncier1 302 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFC CONSTRUCTION
  • SIREN : 731620316
  • SIRET : 73162031600273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693831300084
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC de locaux à Lyon (69000)