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Déclaration préalable n°DP 0693822401093 à Lyon (69) non opposée le 10 juin 2024 à PLANCHES LYON 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693822401093 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 65 Rue Victor Hugo, LYON 2EME (69002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 327 m².

Programme et contexte

En avril 2024, PLANCHES LYON 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 65 Rue Victor Hugo, LYON 2EME (69002), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2024 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 327 m². La surface de plancher après travaux atteint 201 m² (variation nette : -16 m²) - détails tertiaires : commerces 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 327 m²
  • Référence cadastrale : AW 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10
Foncier327 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLANCHES LYON 2
  • SIREN : 984338558
  • SIRET : 98433855800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 217 m² 0 m² 201 m² 16 m² 201 m² -16 m² 201 m²
Total 217 m² 0 m² 201 m² 16 m² 201 m² -16 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693822401093
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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