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Permis de construire n°PC 0693822300303 à Lyon (69) accordé le 3 juin 2024 à SCCV CELP 360

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693822300303 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 2 Cours de Verdun, LYON 2EME (69002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 203 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCCV CELP 360 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Cours de Verdun, LYON 2EME (69002), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 593 m² sur une emprise foncière de 24 203 m². La surface de plancher créée atteint 20 978 m² - détails tertiaires : bureaux 1 490 m², commerces 15 768 m², hôtellerie 5 926 m², entreposage 3 231 m², service public / intérêt collectif 2 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 593 m²
  • Surface du terrain : 24 203 m²
  • Référence cadastrale : AY 124, AY 126, AY 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/03
Foncier24 203 m²
Surface construite28 593 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CELP 360
  • SIREN : 982510729
  • SIRET : 98251072900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 726 m²
Surface après travaux (totale) 28 593 m²
Variation nette totale 13 867 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 920 m² 570 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Commerces 1 738 m² 11 834 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 14 030 m² 15 768 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 452 m² 474 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 5 926 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 772 m² 459 m² 0 m² 0 m² 3 231 m² 3 231 m²
Équipements publics 12 988 m² 0 m² 0 m² 7 111 m² 3 699 m² -10 810 m² 2 178 m²
Total 14 726 m² 20 978 m² 3 699 m² 7 111 m² 3 699 m² 13 867 m² 28 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693822300303
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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