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Permis de construire n°PC 0693812300287 à Lyon (69) délivré le 29 mai 2024 à COMMUNE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693812300287 délivré le 29 mai 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 10 Rue Neyret, LYON 1ER (69001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 944 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Neyret, LYON 1ER (69001), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2024 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 800 m² sur une emprise foncière de 2 944 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : commerces 2 914 m², service public / intérêt collectif 2 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 800 m²
  • Surface du terrain : 2 944 m²
  • Référence cadastrale : AK 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/29
Foncier2 944 m²
Surface construite5 800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LYON
  • SIREN : 216901231
  • SIRET : 21690123100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON 01 (69001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 407 m²
Surface après travaux (totale) 5 800 m²
Variation nette totale -607 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 43 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Équipements publics 6 407 m² 0 m² 2 886 m² 650 m² 5 757 m² -3 521 m² 2 886 m²
Total 6 407 m² 43 m² 5 757 m² 650 m² 5 757 m² -607 m² 5 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 16 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693812300287
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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