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Permis de construire n°PC 0693811900262 à Lyon (69) délivré le 4 février 2020 à LINKCITY SUD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693811900262 délivré le 4 février 2020 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 4 Place du Lieutenant Morel, LYON 1ER (69001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 752 m².

Programme et contexte

En août 2019, LINKCITY SUD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place du Lieutenant Morel, LYON 1ER (69001), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Lyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 009 m² dont habitation (492 m²) et locaux (1 517 m²) - détails tertiaires : bureaux 253 m², commerces 639 m², hôtellerie 2 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 470 m²
  • Surface du terrain : 2 752 m²
  • Référence cadastrale : AH 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Foncier2 752 m²
Surface construite3 485 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY SUD-EST
  • SIREN : 343156154
  • SIRET : 34315615400134
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69487)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 761 m²
Surface après travaux (totale) 5 470 m²
Variation nette totale 1 709 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 492 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Bureaux 0 m² 83 m² 170 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Commerces 0 m² 241 m² 398 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 005 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
Équipements publics 3 761 m² 188 m² 231 m² 300 m² 3 388 m² -3 269 m² 492 m²
Total 3 761 m² 2 009 m² 3 388 m² 300 m² 3 388 m² 1 709 m² 5 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 12 jours.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693811900262
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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