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Permis de construire n°PC 0593662500004 à Lynde (59) accordé le 28 juillet 2025 à COMMUNE DE LYNDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593662500004 délivré le 28 juillet 2025 par la ville de Lynde (59173), pour un projet situé 116 Contour de l’Eglise, LYNDE (59173). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 264 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE LYNDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 116 Contour de l’Eglise, LYNDE (59173), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2025 par la Ville de Lynde.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 496 m² sur une emprise foncière de 14 264 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 43 m², service public / intérêt collectif 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 14 264 m²
  • Référence cadastrale : B 389, B 390, B 866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2025
Foncier14 264 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LYNDE
  • SIREN : 215903667
  • SIRET : 21590366700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYNDE (59173)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 518 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Commerces 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Équipements publics 518 m² 128 m² 0 m² 193 m² 148 m² -213 m² 305 m²
Total 518 m² 171 m² 148 m² 193 m² 148 m² -22 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593662500004
  • Code commune INSEE : 59366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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