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Permis de construire à Lyaud (74200) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07415723B0002 délivré le 2023/10/24 à LYAUD autorise une transformation avec extension pour un programme de 649 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LYAUD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 octobre 2023 par la commune de LYAUD. Implanté PLACE DU CHAMP DUNANT, à Lyaud (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LYAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 167 m², dont 400 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 19 m² d’habitation et 630 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LYAUD compte 1 756 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU CHAMP DUNANT, Lyaud (74200).

Références cadastrales : AB, 809, AB, 810, AB, 811.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LYAUD (SIREN 217401579, SIRET 21740157900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LYAUD (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	18 m²	0 m²	3 m²	218 m²	-203 m²	19 m²
Commerce	66 m²	62 m²	191 m²	4 m²	0 m²	249 m²	315 m²
Agricole	208 m²	0 m²	0 m²	25 m²	182 m²	-207 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	105 m²	209 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Total	496 m²	185 m²	400 m²	32 m²	400 m²	153 m²	649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 3 m² démolis, 218 m² transformés; variation nette -203 m². Commerce : 62 m² créés, 191 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 249 m². Agricole : 25 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -207 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés, 209 m² issus de transformation; variation nette 314 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	185 m²
Surface transformée	218 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	649 m²
Superficie du terrain	1 123 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite649 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07415723B0002
Code commune INSEE : 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lyaud (74200). Les travaux prévoient la création de 185 m², des transformations pour 800 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 1 123 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - allee des fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2024 - Allee des Cerfs - nouvelle construction - 33 m² Artisanat
2024 - route des devants - nouvelle construction - 859 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route d'Armoy - nouvelle construction - 2 239 m² Habitation
2020 - Route de l'Ermitage - extension de surface sans transformation - 7 m² Industrie
2019 - ROUTE DE TROSSY - nouvelle construction - 169 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - CHEMIN DES GAYDONS - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DU SANJHON - extension de surface sans transformation - 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lyaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07415723B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LYAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217401579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740157900016
Code postal du demandeur	74200
Localité du demandeur	LYAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU CHAMP DUNANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LYAUD
Code postal du terrain	74200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	809
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	810
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	811
Superficie du terrain	1123
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	182
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	25
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	182
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	649