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Déclaration préalable n°DP 07415720B0038 à Lyaud (74) non opposée le 4 décembre 2020 à LES CARRIERES CHABLAISIENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07415720B0038 délivré le 4 décembre 2020 par la ville de Lyaud (74200), pour un projet situé Route de l’Ermitage, LYAUD (74200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 960 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LES CARRIERES CHABLAISIENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de l’Ermitage, LYAUD (74200), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 décembre 2020 par la Ville de Lyaud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 m² sur une emprise foncière de 2 960 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : industrie 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 m²
  • Surface du terrain : 2 960 m²
  • Référence cadastrale : B 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/04
Foncier2 960 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CARRIERES CHABLAISIENNES
  • SIREN : 341001329
  • SIRET : 34100132900026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415720B0038
  • Code commune INSEE : 74157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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