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Permis de construire à Luzoir (02500) - 135 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00244518Q0004 délivré le 2019/01/28 à Luzoir autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LUZOIR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur 16 PL de l Eglise. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de Luzoir. Implanté 16 PL de l Eglise, à Luzoir (02500), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LUZOIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 121 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Luzoir compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 PL de l Eglise, Luzoir (02500).

Références cadastrales : AB, 170, AB, 363.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUZOIR (SIREN 210204228, SIRET 21020422800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Luzoir (02500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Services publics / intérêt collectif	177 m²	0 m²	0 m²	42 m²	135 m²	-177 m²	0 m²
Total	177 m²	0 m²	135 m²	42 m²	135 m²	-42 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette -177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	1 121 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00244518Q0004
Code commune INSEE : 02445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luzoir (02500). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 121 m².

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2018 - de la Chapelle - nouvelle construction - 1 302 m² Commerce
2018 - 00244518Q0002 - nouvelle construction - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00244517Q0002 - nouvelle construction - 3 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue des petites maisons - extension de surface sans transformation - 365 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Luzoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00244518Q0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LUZOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210204228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020422800014
Code postal du demandeur	02500
Localité du demandeur	Luzoir
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Luzoir
Code postal du terrain	02500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	363
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	135
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135