← Retour à la liste des autorisations sur la commune Luzinay

Permis de construire à Luzinay (38200) - 872 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0382152010008 délivré le 2020/09/29 à LUZINAY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FREROTS, le projet de locaux autorise la construction de 872 m² sur ZA LA NOYEREE. Déposé en été 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de LUZINAY. Implanté ZA LA NOYEREE, à Luzinay (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FREROTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 872 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 901 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 274 m².

LUZINAY compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA NOYEREE, Luzinay (38200).

Références cadastrales : ZB, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FREROTS (SIREN 498211143, SIRET 49821114300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JUST CHALEYSSIN (38540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 1 274 m² · Variation nette totale : 872 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	40 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	146 m²
Artisanat	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Industrie	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Entrepôts	362 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	418 m²
Total	402 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	1 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m². Artisanat : 355 m² créés; variation nette 355 m². Industrie : 355 m² créés; variation nette 355 m². Entrepôts : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	872 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 274 m²
Superficie du terrain	2 901 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 274 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382152010008
Code commune INSEE : 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Luzinay (38200). Les travaux prévoient la création de 872 m²; la surface après travaux atteint 1 274 m². Le terrain couvre 2 901 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Luzinay (38200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de Revou-Bayard - transformation avec extension de surface - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Allobroges - extension de surface sans transformation - 488 m² Commerce
2025 - Route de Mons - transformation avec extension de surface - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Serpaize - extension de surface sans transformation - 642 m² Artisanat
2024 - 0382152310083 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - route de Serpaize - nouvelle construction - 536 m² Entrepôt
2023 - Route des Marais - extension de surface sans transformation - 2 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 502 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Luzinay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382152010008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FREROTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498211143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49821114300017
Code postal du demandeur	38540
Localité du demandeur	SAINT JUST CHALEYSSIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LA NOYEREE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUZINAY
Code postal du terrain	38200
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2901
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1274