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Permis de construire n°PC 0382151810016 à Luzinay (38) délivré le 14 juin 2018 à COMMUNE DE LUZINAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382151810016 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Luzinay (38200), pour un projet situé Za ""la Noyeree 2"", LUZINAY (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 227 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE LUZINAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za ""la Noyeree 2"", LUZINAY (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Luzinay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 579 m² sur une emprise foncière de 1 227 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 185 m², entreposage 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 1 227 m²
  • Référence cadastrale : ZB 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/14
Foncier1 227 m²
Surface construite579 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUZINAY
  • SIREN : 213802150
  • SIRET : 21380215000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUZINAY (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Entreposage / Entrepôts 322 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 394 m²
Total 507 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382151810016
  • Code commune INSEE : 38215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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