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Permis de construire à Luzenac (09250) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0091762400002 délivré le 2024/06/12 à Luzenac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 29 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LUZENAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur Lieu-dit Sainte-Sophie. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 juin 2024 par la commune de Luzenac. Implanté Lieu-dit Sainte-Sophie, à Luzenac (09250), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Sainte-Sophie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LUZENAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 29 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Luzenac compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sainte-Sophie, Luzenac (09250).

Références cadastrales : A, 130, A, 68.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUZENAC (SIREN 210901765, SIRET 21090176500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Luzenac (09250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 m²
Superficie du terrain11 746 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0091762400002
  • Code commune INSEE : 09176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luzenac (09250). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 11 746 m².

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  • 2021 - RD 20 - extension de surface sans transformation - 1 058 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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