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Occitanie
Ariège (09)
Luzenac
Détail PC 0091762300001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0091762300001 délivré le 2023/03/21 à Luzenac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 74 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 74 m² sur 21 RTE Principale. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de Luzenac. Implanté 21 RTE Principale, à Luzenac (09250), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 74 m².
Luzenac compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 RTE Principale, Luzenac (09250).
Références cadastrales : A, 1495.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMERYS TALC LUZENAC FRANCE (SIREN 935580191, SIRET 93558019100010, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité Luzenac (09250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m² Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 74 m² Superficie du terrain 50 050 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 74 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0091762300001 Code commune INSEE : 09176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Luzenac (09250). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 50 050 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Luzenac (09250) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2024 - 0091762400002 - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2023 - Principale - extension de surface sans transformation - 433 m² Commerce 2022 - D55 - D2 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2022 - Principale - nouvelle construction - 88 m² Industrie 2022 - Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Entrepôt 2021 - Teilhet - transformation avec extension de surface - 490 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2021 - RD 20 - extension de surface sans transformation - 1 058 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2021 - RN20 - transformation avec extension de surface - 481 m² Services publics ou d’intérêt collectif Voir toutes les autorisations à Luzenac
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0091762300001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
935580191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93558019100010
Code postal du demandeur
09250
Localité du demandeur
Luzenac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Luzenac
Code postal du terrain
09250
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1495
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
50050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
74
Tableau des données brutes de l'autorisation.
