Accueil
Régions
Occitanie
Ariège (09)
Luzenac
Détail PC 0091762200002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Luzenac
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0091762200002 délivré le 2023/04/17 à Luzenac autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 433 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LUZENAC, le projet commercial autorise la construction de 60 m² sur 3 RUE Principale. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de Luzenac. Implanté 3 RUE Principale, à Luzenac (09250), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LUZENAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Luzenac compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE Principale, Luzenac (09250).
Références cadastrales : A, 660.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LUZENAC (SIREN 210901765, SIRET 21090176500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Luzenac (09250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 117 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 119 m² Commerce 311 m² 58 m² 0 m² 55 m² 0 m² 3 m² 314 m² Total 428 m² 60 m² 0 m² 55 m² 0 m² 5 m² 433 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 m² créés; variation nette 2 m². Commerce : 58 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 3 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 60 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 433 m² Superficie du terrain 303 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 433 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0091762200002 Code commune INSEE : 09176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Luzenac (09250). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 303 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Luzenac (09250) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2024 - 0091762400002 - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2023 - Principale - nouvelle construction - 74 m² Industrie 2022 - D55 - D2 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2022 - Principale - nouvelle construction - 88 m² Industrie 2022 - Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Entrepôt 2021 - Teilhet - transformation avec extension de surface - 490 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2021 - RD 20 - extension de surface sans transformation - 1 058 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2021 - RN20 - transformation avec extension de surface - 481 m² Services publics ou d’intérêt collectif Voir toutes les autorisations à Luzenac
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0091762200002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LUZENAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210901765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21090176500011
Code postal du demandeur
09250
Localité du demandeur
Luzenac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Luzenac
Code postal du terrain
09250
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
660
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
303
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
311
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
55
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
433
Tableau des données brutes de l'autorisation.
