← Retour à la liste des autorisations sur la commune Luzenac

Permis de construire à Luzenac (09250) - 376 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0091762100001 délivré le 2021/08/11 à Luzenac autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 490 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 376 m² sur PL Teilhet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 août 2021 par la commune de Luzenac. Implanté PL Teilhet, à Luzenac (09250), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RN 20.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 376 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 488 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 490 m².

Luzenac compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Teilhet, Luzenac (09250).

Références cadastrales : C, 640, C, 718, C, 638.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE LA HAUTE ARIEGE (SIREN 200066363, SIRET 20006636300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Luzenac (09250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	161 m²	114 m²	-275 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	49 m²	376 m²	114 m²	49 m²	0 m²	441 m²	490 m²
Total	324 m²	376 m²	114 m²	210 m²	114 m²	166 m²	490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 161 m² démolis, 114 m² transformés; variation nette -275 m². Services publics / intérêt collectif : 376 m² créés, 114 m² issus de transformation, 49 m² démolis; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	376 m²
Surface transformée	114 m²
Surface supprimée	161 m²
Surface après travaux (totale)	490 m²
Superficie du terrain	6 488 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite490 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0091762100001
Code commune INSEE : 09176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luzenac (09250). Les travaux prévoient la création de 376 m², des transformations pour 228 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 6 488 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Luzenac (09250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0091762400002 - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Principale - extension de surface sans transformation - 433 m² Commerce
2023 - Principale - nouvelle construction - 74 m² Industrie
2022 - D55 - D2 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Principale - nouvelle construction - 88 m² Industrie
2022 - Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Entrepôt
2021 - RD 20 - extension de surface sans transformation - 1 058 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RN20 - transformation avec extension de surface - 481 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Luzenac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0091762100001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DE LA HAUTE ARIEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006636300017
Code postal du demandeur	09250
Localité du demandeur	Luzenac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Teilhet
Lieu-dit du terrain	RN 20
Localité du terrain	Luzenac
Code postal du terrain	09250
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	640
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	718
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	638
Superficie du terrain	6488
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	161
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	490