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Permis de construire à Luzech (46140) - 374 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04618224X0015 délivré le 2025/01/30 à LUZECH autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 819 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 276 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 30 janvier 2025 par la commune de LUZECH. Implanté 1262 ROUTE D'ALBAS, à Luzech (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BOISSOR.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 374 m², dont 1 022 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 405 m² d’habitation et 4 414 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 819 m².

LUZECH compte 1 771 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1262 ROUTE D'ALBAS, Luzech (46140).

Références cadastrales : BD, 328, BD, 229, BD, 221.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR (SIREN 775608169, SIRET 77560816900022, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité LUZECH (46140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 465 m² · Surface après travaux (totale) : 4 819 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	552 m²	0 m²	116 m²	0 m²	263 m²	-147 m²	405 m²
Services publics / intérêt collectif	3 913 m²	374 m²	1 022 m²	20 m²	875 m²	501 m²	4 414 m²
Total	4 465 m²	374 m²	1 138 m²	20 m²	1 138 m²	354 m²	4 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² issus de transformation, 263 m² transformés; variation nette -147 m². Services publics / intérêt collectif : 374 m² créés, 1 022 m² issus de transformation, 20 m² démolis, 875 m² transformés; variation nette 501 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	374 m²
Surface transformée	263 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 819 m²
Superficie du terrain	46 928 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 819 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04618224X0015
Code commune INSEE : 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luzech (46140). Les travaux prévoient la création de 374 m², des transformations pour 2 276 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 4 819 m². Le terrain couvre 46 928 m².

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2021 - CAMY - nouvelle construction - 88 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04618224X0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775608169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560816900022
Code postal du demandeur	46140
Localité du demandeur	LUZECH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1262
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'ALBAS
Lieu-dit du terrain	BOISSOR
Localité du terrain	LUZECH
Code postal du terrain	46140
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	221
Superficie du terrain	46928
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	7
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	875
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3913
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1022
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	875
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4819
COMM_NORM	46182