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Occitanie
Lot (46)
Luzech
Détail PC 04618216X0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04618216X0010 délivré le 2017/01/06 à LUZECH autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 424 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR, le projet de locaux autorise la construction de 424 m² sur LA SOLE OUEST. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 janvier 2017 par la commune de LUZECH. Implanté LA SOLE OUEST, à Luzech (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 424 m².
LUZECH compte 1 771 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA SOLE OUEST, Luzech (46140).
Références cadastrales : BD, 117, BD, 118, BD, 367.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR (SIREN 775608169, SIRET 77560816900022, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité LUZECH (46140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 185 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m² Artisanat 239 m² 358 m² 0 m² 239 m² 0 m² 119 m² 358 m² Total 239 m² 424 m² 0 m² 239 m² 0 m² 185 m² 424 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 66 m² créés; variation nette 66 m². Artisanat : 358 m² créés, 239 m² démolis; variation nette 119 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 424 m² Superficie du terrain 10 171 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 424 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04618216X0010 Code commune INSEE : 46182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Luzech (46140). Les travaux prévoient la création de 424 m² et des démolitions de 239 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 10 171 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04618216X0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775608169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77560816900022
Code postal du demandeur
46140
Localité du demandeur
LUZECH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA SOLE OUEST
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LUZECH
Code postal du terrain
46140
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
367
Superficie du terrain
10171
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
239
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
358
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
239
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
424
Tableau des données brutes de l'autorisation.
